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Textileur - L'impression textile innovante et responsable

Conditions générales de vente - Textileur.com

MAJ 19/06/2016


Coordonnées

Textileur.com est un service de tradeunion

Siège social : tradeunion SARL

RCS : Evry B 400 731 980

N°TVA : FR68400731980

Tél : +33 (0)1 69 93 86 10

Courriel: info@tradeunion.fr

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, sur textileur.com, de tradeunion.

Le cas échéant:

Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur textileur.com).

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter’’)


1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet : textileur.com

Effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos articles sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez confirmer votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la possibilité d'identifier et de corriger une erreure comise précédement lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'')


2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réalisons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.


3. Les garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions, cliquez ici), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé.

Le client doit faire la preuve du défaut caché et le vendeur doit en réparer les conséquences. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation ou le stockage inapproprié du produit qui entraîneraient une dégradation anormale et les traces d’usures normales inhérentes à l’utilisation des articles.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

3.1 Responsabilités

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.


4. Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4.2 Délais de livraison

Nous vous livrons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il appartient au client de faire des réserves auprès de la poste s’il y a détérioration des colis.

Le délai précisé sur la commande n’est qu’indicatif et tradeunion ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.

La SARL tradeunion est libérée de son obligation de livraison pour tout cas de force majeure. Pour information, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les catastrophes naturelles déclarées sont des cas de force majeurs.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation du panier.

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou email pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter’’)


5. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.


6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de la validation de votre commande. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas validée. Dès validation de votre commande, un message électronique vous informe que nous allons encaisser votre paiement, et lancer la production de vos produits.

6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur textileur.com

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Banque Populaire – Rives de Paris). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

  • soit par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à textileur.com. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

  • soit par virement :

Lors d'un paiement par virement, notre RIB vous est envoyé après validation de votre commande. Dans le cas contraire, nous vous fournissons un RIB sur demande. 

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Banque Populaire – Rives de Paris qui nous retourne un numéro d´autorisation.


7. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

Article L121-20-2 - Code de la consommation

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


8. La durée du contrat et de validité du prix

Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur textileur.com.

Les produits demeurent l’entière propriété de textileur.com de tradeunion jusqu’à l'encaissement complet du prix par tradeunion SARL.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables si elles figurent en ligne sur le site au jour de la commande.


9. Législation applicable / Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, le tribunal de commerce d’Evry est seul compétent.


10. Nous contacter / Service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : 01 69 93 86 10 (prix d’un appel local) du Lundi au Vendredi de 9h à 17h.


11. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : Textileur – 9 rue Marcellin Berthelot – 91320 Wissous, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.


12. Données personnelles et droit d'opposition

Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement du devis sont collectées et enregistrées par l’entreprise aux fins de réalisation de la prestation et de gestion des éventuelles réclamations. Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce, pendant une durée de trois ans. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : info@textileur.com ou 9, rue Marcellin Berthelot - 91320 Wissous - France, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.